Intervention de Marcel Rogemont

Nous terminons une étape importante de l'examen du texte. Chacun a contribué au sérieux du débat, se montrant attentif et documenté. Tant dans cet hémicycle qu'en commission, l'Assemblée nationale a traité le sujet avec grand sérieux, et j'en remercie le rapporteur et la présidente de la commission ainsi que tous mes collègues, de la majorité comme de l'opposition. Je remercie même le ministre !

Entre la première lecture et la seconde, la question des auteurs a été traitée de façon tout à fait correcte. Si nous aurions souhaité que la notion de rémunération minimale puisse être inscrite à l'article 5 bis, nous convenons que l'introduction dans la loi d'une « rémunération juste et équitable » va tout à fait dans le sens de ce que nous demandions en première lecture.

Nous avons également écouté avec grande attention les explications données par le rapporteur sur l'alinéa 2 de l'article 3, qui nous paraît effectivement résoudre quelques problèmes.

Néanmoins, pour nous, la question des plates-formes reste entière. À ce point du débat, nous ne pouvons pas taire la distorsion de concurrence qui existe entre les plates-formes qui vendent leurs produits en France depuis l'étranger et celles qui sont installées en France. Nous formons l'espoir qu'à l'occasion de la commission mixte paritaire, un débat direct s'instaurera entre l'Assemblée nationale et le Sénat duquel sortira une solution plus proche de nos attentes.

Nous adopterons une position d'abstention…