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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 7, amendement 3

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Avis défavorable également, pour les raisons même qu'a largement développées le rapporteur.

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

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