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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 5 bis, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 15 .

La parole est à M. Patrick Bloche.

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