Intervention de Monique Boulestin

Je compléterai brièvement les propos de M. Bloche en précisant que l'amendement n° 14 propose de compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque la première édition envisagée dans des conditions professionnelles l'est pour une forme numérique, elle doit faire l'objet d'un contrat écrit, adapté à l'exploitation numérique envisagée, séparé de celui proposé aux auteurs pour l'édition en librairie. »

Nous considérons en effet que, dans la révolution numérique, le législateur doit assurer aux auteurs d'oeuvres écrites que leurs droits ne seront ni pillés, ni bradés, y compris par ceux à qui ils cèdent l'exploitation de leurs oeuvres.

C'est l'intérêt de la collectivité de s'assurer que les auteurs professionnels pourront continuer à alimenter le patrimoine culturel de demain, nécessaire à notre société, tout en vivant de leur métier.

(L'amendement n° 14 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)