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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 5 bis, amendement 13

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

La référence à « ici et maintenant » me touche évidemment. Après le délit de régicide, vous m'incitez au délit de tontonticide ! (Rires.)

Je vais malheureusement devoir accomplir ce forfait, certes à regret. (Sourires.) En effet, la question abordée est, je crois, beaucoup trop ample, vaste, complexe, pour être réglée dans le cadre de notre travail d'aujourd'hui.

J'engage, je vous le rappelle, toutes les parties à reprendre les discussions récemment interrompues. Pour l'instant, je crois plus sage d'émettre un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

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