Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 5 bis, amendement 12
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
J'ai largement évoqué cette question dans mon allocution. Les arguments développés par M. le rapporteur vont tout à fait dans le sens de mes préoccupations. Cet amendement n'est pas, je crois, nécessaire à l'heure actuelle.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)
