Intervention de Hervé Gaymard

Je l'ai indiqué en commission : il faudra rapidement réfléchir à l'avenir du système français des droits d'auteurs à l'ère numérique. Les auteurs doivent évidemment pouvoir bénéficier des retombées économiques de la croissance du secteur du livre numérique.

C'est la raison pour laquelle j'ai proposé une nouvelle rédaction de l'article 5 bis, qui a été adoptée en commission : elle prévoit explicitement que l'exploitation numérique des oeuvres s'accompagne d'une rémunération juste et équitable de leurs auteurs ; le contrat d'édition signé entre l'auteur et l'éditeur doit le garantir explicitement. Par ailleurs, l'éditeur doit rendre compte des modalités de calcul de cette rémunération de façon explicite et transparente.

Rappelons que cette rémunération doit viser toutes les formes d'exploitation de l'oeuvre – achat au titre ou par parties, abonnement, recettes publicitaires – et que son caractère juste et équitable doit être apprécié en proportion des résultats de cette exploitation – nombre de ventes ou de téléchargements.

Il s'agit ici, pour le législateur que nous sommes, de fixer un cadre général à même de permettre la reprise des négociations entre auteurs et éditeurs sur la question des droits numériques, menées par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition et malheureusement interrompues.

Il ne me semble pas opportun d'aller plus loin en la matière car ces sujets relèvent, dans le détail, de dispositions de nature contractuelle et non législative.

Je rappellerai d'ailleurs que dans le cadre des négociations entre auteurs et éditeurs, un projet d'accord avait été évoqué, qui prévoyait la généralisation de cette rémunération proportionnelle que vous appelez de vos voeux dans cet amendement. Les discussions n'ont pas encore abouti sur ce point ; elles devraient reprendre, et il faut leur laisser une chance.

Pour toutes ces raisons, nous ne sommes pas favorables à cet amendement.