Intervention de Monique Boulestin

Nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 5 bis, afin de préciser et surtout d'expliciter les moyens de garantir aux auteurs d'oeuvres de l'esprit, lors de la commercialisation de leurs oeuvres sur supports numériques, cette rémunération juste et équitable que nous appelons tous de nos voeux.

Les trois alinéas de cet amendement reprennent les trois points sur lesquels nous pourrions peut-être enfin aboutir à un consensus. Les voici.

« Lorsqu'une oeuvre est commercialisée ou diffusée sous une forme numérique, son exploitation doit générer au profit de l'auteur de celle-ci une rémunération proportionnelle d'un montant par exemplaire au moins égal à celui perçu pour la forme imprimée de l'édition première.

« À défaut de pouvoir garantir à l'auteur que le produit du pourcentage prévu au contrat générera une rémunération au moins équivalente, l'éditeur doit s'engager à verser à l'auteur un minimum garanti par exemplaire commercialisé ou diffusé sous une forme numérique.

« Des minima, par secteurs de l'édition, sont fixés par une négociation professionnelle collective entre représentants des éditeurs et des auteurs, organisée par le ministère de la culture. »