Intervention de Michel Barnier

Madame Massat, je n'ai pas besoin d'être convaincu avec véhémence de l'importance des zones de montagne. Au-delà de ce que peuvent faire les collectivités locales, ces territoires bénéficient d'un soutien significatif du Gouvernement et de l'Europe dans un contexte budgétaire que j'ai moi-même décrit comme étant contraint. Les indemnités compensatoires de handicap naturel – ICHN – sont le principal dispositif de soutien. Ainsi, 60 % de leurs bénéficiaires installés en zone de montagne perçoivent, comme je l'ai rappelé à l'un de vos collègues, près de 80 % des montants distribués. Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage permet d'aider les éleveurs de bovins, ovins et caprins à se doter de bâtiments modernes plus respectueux de l'environnement et du bien-être animal. Il intègre par construction les spécificités de la zone de montagne avec notamment une majoration de la part de l'État de 7,5 % en zone de montagne et de 10 % en zone de haute montagne. Un dossier sur quatre, madame Massat, concerne ces zones de montagne qui bénéficient de 40 % des crédits. Par ailleurs, la clé de ventilation des crédits entre les régions accorde un poids supplémentaire aux exploitations et aux effectifs situés en zone de montagne. La mécanisation en zone de montagne est adossée au plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Une enveloppe d'un million sera affectée au dispositif pouvant appeler autant de cofinancements européens. Les jeunes agriculteurs, qui s'installent en zone de montagne, bénéficient de plafonds et de taux de bonification plus favorables qu'en zone de plaine. Un tiers des crédits en faveur de l'installation leur est destiné. À l'avenir, et dans la perspective de l'après 2013, trois volets du bilan de santé de la PAC impacteront plus directement les territoires de montagne : le découplage des aides, la question des quotas laitiers et la modulation. Nous avons engagé une réflexion pour une meilleure prise en compte des territoires de montagne. De même, j'ai chargé, comme vous le savez, Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, d'une mission sur le bilan et le devenir de la politique agricole de montagne au plan national et européen. Ce rapport est extrêmement important, parce qu'il sera un des éléments de la contribution française au bilan de santé et au grand débat sur la future politique agricole commune.

J'ai présidé pendant dix-sept ans le conseil général d'un des départements les plus montagneux de France. Je suis donc très attentif depuis que je suis ministre à ce que la montagne soit traitée équitablement, en fonction de ses handicaps particuliers. Dans le budget que je vous présente, il n'y a pas de diminution, mais un maintien, voire parfois des augmentations qui peuvent être également européennes. Je m'attacherai à ce que cela continue parce que ces régions le justifient.