Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 10
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a rejeté cet amendement.
Comme chacun sait, le régime des exceptions au droit d'auteur est très complexe et fait les délices des juristes. Il me semble, comme je l'ai déjà indiqué en commission, qu'ouvrir le chantier général de la révision des droits d'auteur à l'heure d'internet et du numérique par le biais de cette proposition de loi serait inapproprié puisqu'il s'agit d'un sujet qui, en lui-même, mériterait un texte spécifique.
En outre, l'amendement revient sur une partie de l'exception pédagogique prévue par la loi de 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Les livres numériques étant appelés à jouer un rôle fondamental dans l'enseignement et la recherche, on peut penser que des modèles économiques pourront être mis en place pour permettre leur utilisation dans un cadre pédagogique sans avoir à recourir à une exception au droit d'auteur.
