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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendements 4 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 9 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour défendre l'amendement n° 4 .

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