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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 8

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Avis défavorable, pour les raisons qui ont été largement exposées par M. le rapporteur et sur lesquelles je ne reviendrai pas.

(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

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