Intervention de Hervé Gaymard

La commission a rejeté cet amendement, qui part d'un principe louable. Actuellement, l'exception est uniquement prévue pour les bibliothèques de recherche et les bibliothèques universitaires car elles sont quasiment les seules bénéficiaires de ce type d'offre, les bibliothèques scolaires n'utilisant pas ce service.

Au surplus, une telle modification risquerait de vider de son sens le dispositif en étendant démesurément les exceptions.

Par ailleurs, l'utilisation conjuguée des alinéas 1 et 2 de l'article 2 permettra aux bibliothèques scolaires de bénéficier de prix adaptés dans le cadre d'achats de livres groupés ou d'offres plus complexes comme celles liées aux encyclopédies. Il est en effet prévu que le prix fixé par l'éditeur « peut différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage ».