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Intervention de Monique Boulestin

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

Cet amendement vise à supprimer le mot « supérieur » dans la dernière phrase de l'alinéa 3, comme nous l'avions déjà proposé lors de la première lecture.

L'exception introduite dans cet alinéa doit être élargie, nous semble-t-il, à toutes les formes d'enseignement, en particulier aux lycées et collèges en faveur desquels les conseils régionaux et généraux déploient des offres innovantes.

L'application stricte du prix unique aux offres groupées destinées à l'enseignement des premier et second degrés aurait pour effet de limiter l'émergence de nouveaux modèles économiques à une étape charnière où il importe au contraire de tester différentes formules de mise à disposition du livre numérique dans un cadre collectif.

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