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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

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