Intervention de Monique Boulestin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au prix unique du livre électronique, adoptée en seconde lecture par le Sénat, a pour principe d'appliquer aux livres numériques la loi Lang de 1981, qui permet à un éditeur de fixer un prix unique de vente au public, c'est-à-dire aux lecteurs.

Nous savons tous combien cette première régulation, votée il y a trente ans, a favorisé et préservé la diversité culturelle et la créativité éditoriale. Nous mesurons aussi le rôle majeur joué par cette loi en direction de l'ensemble de la chaîne du livre et en premier lieu des librairies indépendantes, que vous soutenez, monsieur le ministre.

Aujourd'hui, face au développement des outils numériques, notre responsabilité collective est de fixer un nouveau cadre législatif qui ne pénalise – cela vient d'être rappelé – ni les auteurs, ni les éditeurs, ni les libraires et qui, par ailleurs, bénéficie très largement à l'ensemble des usagers des bibliothèques publiques et universitaires, aux institutions culturelles territoriales – musées, archives – et au cadre scolaire. C'est le sens des amendements présentés par le groupe socialiste.

Dans cet esprit, nous ne pouvons que déplorer la suppression de la clause d'extraterritorialité, pourtant réintroduite par le Sénat en seconde lecture. En effet, devant l'effacement « virtuel » des frontières, une loi qui ne toucherait que la France porterait un coup fatal à nos chaînes de distribution et à nos maisons d'édition. C'est pourquoi il nous paraît essentiel d'étendre l'application de notre proposition de loi aux éditeurs et distributeurs établis hors de France en nous fondant sur l'objectif de promotion de la diversité culturelle et linguistique prévu par le droit communautaire, ni plus, ni moins, monsieur le rapporteur, C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous comptons sur votre engagement.

Enfin, l'écrit, sous sa forme papier ou sous sa forme numérique, reste le premier facteur d'émancipation et d'enrichissement de la pensée. Le succès des salons du livre, à Paris, comme sur l'ensemble de nos territoires, en est un témoignage constant.

Notre proposition de loi ne concerne, pour le moment, que le livre dit « homothétique ». Nous souhaitons que cette première étape soit une garantie et non un frein pour les années à venir, car nous savons bien que, demain, les oeuvres enrichies par l'hypertextualité poseront de nouvelles questions.

Sans lyrisme, monsieur le rapporteur, nous étions hier au Panthéon pour l'hommage rendu à Aimé Césaire. Pour être reconnue, voire connue par le plus grand nombre, en France comme à l'étranger, et notamment par les jeunes, l'oeuvre littéraire et poétique de ce grand serviteur de l'État doit être largement publiée, y compris sous sa forme numérique.