Intervention de Marie-Hélène Amiable

Nous verrons ainsi l'analyse qu'en a livrée le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels qui, je le rappelle, avait exigé un prix unique du livre numérique « pour tous », en dénonçant une proposition de loi qui, telle que modifiée par notre assemblée en première lecture, créerait des conditions de concurrence inéquitable. Et le président de la FNAC d'alerter le Gouvernement sur le fait que le texte « ouvrirait un boulevard au dumping culturel », aux grands acteurs américains « avec les conséquences que l'on connaît en termes de concentration du marché et d'appauvrissement culturel. ». La nouvelle disposition ne les convainc visiblement pas, parce qu'elle « exonérerait les distributeurs étrangers de respecter le prix unique du livre numérique », qu'elle est redondante « au regard du premier alinéa de l'article 2 » et qu'elle « n'aurait aucun effet sur les prix pratiqués par les distributeurs étrangers ».

Nous avons noté, par ailleurs, les efforts de la majorité en vue de garantir les droits des auteurs. Mais si l'article 5 bis a été rétabli en fixant que le contrat d'édition garantit aux auteurs, lors de la commercialisation ou de la diffusion d'un livre numérique, que la rémunération résultant de l'exploitation de ce livre est juste et équitable, il ne garantit plus que la rémunération de l'auteur est fixée en tenant compte de l'économie générée, pour l'éditeur, par le recours à l'édition numérique. Nous proposerons donc de préciser cet article en prévoyant que la rémunération ne pourra être inférieure à celle obtenue pour l'édition papier du même ouvrage.

Enfin, nous proposerons de mieux prendre en compte les droits des auteurs ayant recours aux nouveaux modèles de création et d'exploitation des oeuvres, c'est-à-dire les licences libres. La plupart du temps gratuite, la « création libre » ne pourrait, par définition, se voir imposer des contraintes de tarifs !

Mais, à choisir, si la Constitution nous en avait laissé la possibilité budgétaire, nous aurions sans doute plutôt défendu un mécanisme de financement public des coûts liés à la rémunération des auteurs, des intermédiaires et de tous les frais afférant à la production, à la diffusion ou au stockage des oeuvres, grâce à la mise en oeuvre d'une plate-forme publique.

Au fond, ce qui préoccupe les députés communistes, républicains, du parti de gauche, c'est de préserver la dimension protectrice que pourrait avoir un tel texte, à l'égard tant des auteurs que des éditeurs ou des diffuseurs du livre numérique, et évidemment des lecteurs. Notre vote dépendra donc du sort qui sera réservé à nos amendements au cours de l'examen du texte.