Intervention de Marcel Rogemont

Ce n'est pas moi qui fais cette comparaison, je reprenais seulement les propos du ministre. Vous pourrez donc discuter ultérieurement avec lui.

« Derrière chaque livre se trouve un nom, une personne. En ce cas, détruire un livre équivaut à la destruction d'une vie humaine » disait Marek Halter, écrivain franco-polonais. Oui, la question de la protection des droits d'auteurs et de leur rémunération est fondamentale. C'est pourquoi nous serons attentifs à ce qu'une rémunération juste et équitable soit réservée aux auteurs pour des livres numérisés et qu'un minimum soit servi en même temps à ces auteurs.

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, les négociations entre éditeurs et auteurs sur les droits numériques n'ont toujours pas abouti après un semestre de négociations. Il s'agit de réguler, a minima, sur les trois points restés en jachère : un contrat séparé pour le numérique, une durée limitée et une rémunération juste et équitable dont nous venons de parler.

Une refonte rapide est nécessaire. C'est pourquoi notre groupe proposera des amendements tendant à adapter les dispositions du code de la propriété intellectuelle au nouvel univers numérique : contrats distincts entre papier et numérique, conditions de récupération des droits par l'auteur notamment.

Enfin, je tiens à saluer les avancées du secteur du livre, et tout particulièrement le lancement, le 4 avril dernier, du portail commun de vente en ligne de la librairie indépendante française, 1001librairies. com, qui permettra de commercialiser aussi bien les livres imprimés que les ouvrages numériques.

Il nous faut une politique adaptée, monsieur le ministre, mes chers collègues. C'est le combat de l'exception culturelle, c'est le combat de la culture partie intégrante de l'identité française ici même et partout dans le monde. Cette identité est dans nos mains ainsi que dans les vôtres, monsieur le ministre. Il vous appartient, en qualité de représentant de la France, de la défendre avec vaillance, notamment à Bruxelles

Au bout du compte, les socialistes seront attentifs à l'issue des débats de notre assemblée pour fixer leur position qui, en l'état actuel du texte, ne peut être qu'une abstention. En première lecture, notre abstention était positive ; elle deviendrait négative sans avancées significatives. Ce serait alors la rançon d'un espoir déçu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)