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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

…pour traiter de la question de l'extraterritorialité. Pour les jeux d'argent, on aurait la possibilité de légiférer sur l'extraterritorialité et pour les jeux intellectuels, ce ne serait pas le cas ? C'est une vraie question qui est posée à notre assemblée.

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