Intervention de Marcel Rogemont

J'espère, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur de défendre cette position pour toutes les autres lois, même celles qui ne vous concernent pas.

Ce texte a été amélioré, certes, mais pas suffisamment à notre goût. Trois points retiennent encore notre attention : l'extraterritorialité, la rémunération des auteurs, et les modifications nécessaires du droit de la propriété intellectuelle.

Concernant l'extraterritorialité, au XIVe siècle, le poète persan Hafiz écrivait : « Souviens-toi que le livre sacré n'est exalté par-dessus tous les livres que parce qu'il a subi lui-même l'épreuve du temps ». Sept siècles plus tard, avec l'émergence du numérique, c'est l'épreuve du lieu que le livre rencontre, et s'il reste du sacré, alors il s'agira de la diversité culturelle que l'on doit nourrir et non pas gommer.

Comment à ce sujet ne pas considérer la question du lieu, et donc de l'extraterritorialité, comme primordiale ? L'actualité nous le prouve. En février dernier, Apple menaçait la viabilité économique des éditeurs en annonçant sa volonté d'intégrer les applications permettant d'acheter des livres avec son propre système de facturation, prélevant au passage un droit de 30 % sur chaque achat.

Par ailleurs, nous apprenons récemment que la maison d'édition Gallimard s'apprête à porter plainte contre Google pour violation des droits d'auteurs, emboîtant le pas à ses confrères de La Martinière, du Syndicat national de l'édition ou encore de la Société des gens de lettres.

Nous saluons vivement, aussi, l'invalidation, le 22 mars dernier, de l'accord passé en 2008 entre Google et les syndicats d'auteurs et d'éditeurs pour la numérisation à grande échelle d'oeuvres sous droits.

Ce sont autant d'informations révélatrices des questions posées par l'extraterritorialité. C'est pourquoi nous persistons dans notre analyse et déposerons nos amendements pour qu'ils prennent force de loi, sur l'article 2 comme pour l'article 3.

Comment un éditeur peut-il, dans le monde entier, s'assurer du prix ? C'est la question que le rapporteur posait. Ne pas y répondre et laisser faire le marché, c'est laisser l'absence de lois des pays étrangers faire loi chez nous. Il y a là un combat à mener et nous le mènerons, d'autant plus que nous avons légiféré sur les jeux d'argent…