Intervention de Jean-Paul Garraud

Les demandes d'aide juridictionnelle sont en augmentation, pour un ensemble de raisons. La première question à se poser est donc celle du financement.

Dire que c'est à l'État de financer est une réponse facile : l'État ne peut pas tout faire. Je m'associe à ce qui a été dit sur les contrats de protection juridique : c'est une piste très importante. Il existe aussi d'autres moyens : la simplification des procédures, bien entendu susceptible de fortement réduire les coûts ; le recouvrement des frais de procédure – actuellement quasiment insignifiant parce que l'opération de recouvrement représente une dépense supérieure au montant de la somme à recouvrer, paradoxe dont il faudrait arriver à sortir ; une meilleure instruction des dossiers d'aide juridictionnelle, afin d'éviter les abus de droit. Je suggère également de s'inspirer de certains pays voisins, où l'on demande aux plaideurs une participation aux frais de procédure alors que chez nous, la justice est gratuite : cela aiderait aussi à financer l'aide juridictionnelle.