Intervention de Michel Barnier

Au début du moins de septembre, un audit de la filière halieutique a été mené durant dix jours à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec mon appui et le financement de mon ministère. Je souhaite que ses conclusions permettent d'élaborer les voies d'avenir pour la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon – où j'ai l'intention de me rendre prochainement, comme je l'ai annoncé au sénateur de l'archipel. Je pense notamment aux questions relatives à l'accès à la ressource halieutique et à sa gestion, à l'équilibre entre les différentes formes d'exploitation de la ressource – plaisancière et professionnelle – et aux moyens de soutenir la filière en termes d'appellation de produits sur le marché européen.

Mon ministère apporte déjà un soutien important à la restructuration de la filière pêche de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre du contrat de développement 2007-2013, auquel sont alloués 1,370 million d'euros, soit le double des crédits – environ 762 000 euros – alloués lors de la période de contractualisation précédente.

Un plan de sortie de flotte ne se justifie normalement qu'en cas de surcapacité avérée vis-à-vis des ressources disponibles. Or, dans le cadre des négociations avec le Canada, la France reste très ferme sur la nécessité de maintenir, voire d'augmenter ses capacités de pêche. Néanmoins, si une restructuration de la flotte apparaissait indispensable par la suppression de quelques unités de moins de douze mètres au profit de navires pouvant accéder à des zones de pêche plus lointaines, les crédits du contrat de développement pourraient éventuellement être redéployés.

Enfin, madame Girardin, je vous confirme que les mesures annoncées lors de la visite du Président de la République au Guilvinec et destinées à compenser le surcoût du gazole s'appliqueront de la même manière en métropole et outre-mer.