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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Je veux en effet être le ministre de toutes les agricultures, y compris l'agriculture de montagne, que je connais bien, même si la Savoie diffère du Cantal. Ces zones fragiles justifient un effort spécifique.

Je rappelle que le montant moyen des ICHN est passé de 2 650 euros à 5 370 euros entre 1997 et 2007. Cette augmentation significative est due à la majoration des vingt-cinq premiers hectares, progressivement augmentée de 35 % en zone de montagne et de 30 % en zone de plaine et de piémont, ainsi qu'à une baisse d'environ 2 % par an du nombre de bénéficiaires. Aujourd'hui, 80 000 exploitants situés dans des zones défavorisées en bénéficient, dont plus de 78 % en montagne. Au total, 520 millions auront été consacrés aux ICHN en 2007, cofinancement communautaire compris, à comparer aux 427 millions d'euros versés en 2001. La part de l'État, d'un montant de 232 millions en 2007, est reconduite en 2008.

Ainsi, non seulement nous maintenons notre effort en faveur de cette agriculture, mais ses besoins spécifiques seront pris en compte dans la réflexion engagée autour de l'avenir de la politique agricole commune.

Vous avez également évoqué, à l'instar de M. Morel-A-L'Huissier et de M. Sandrier, la PHAE 1, qui arrive cette année à son terme. Elle verra son enveloppe exactement reconduite en 2008, ce qui doit permettre à tous les bénéficiaires actuels d'y souscrire à nouveau pour cinq ans. Toutefois, le choix d'une mesure nationale unique plutôt que de mesures régionalisées, fait à la demande des organisations professionnelles nationales, pose problème, comme j'ai pu précisément m'en rendre compte lorsque vous m'avez accueilli dans le Cantal, fin octobre. Mes collaborateurs examinent, au vu des premiers dossiers engagés en PHAE 2, les améliorations qui peuvent être apportées au système pour en corriger les défauts et le rendre plus équitable. Je souhaite les appliquer dès 2008.

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