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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Articles 15 15 bis 17 17 bis et 18

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Urvoas, vous avez eu raison de vouloir rencontrer les enquêteurs, car nous devons les assurer que ce texte, qui modifiera considérablement les choses, a été fait non pas contre eux, mais pour eux, afin qu'ils puissent accomplir leur travail d'OPJ dans le respect du droit, en étant plus efficaces qu'auparavant. Désormais, la garde à vue ne sera plus un mode d'enquête banal ; elle sera encadrée, et je crois que c'est une bonne chose.

Un temps d'explication, d'acclimatation, sera évidemment nécessaire. À cet égard, le président de votre commission des lois a évoqué à plusieurs reprises le suivi du texte. Le Gouvernement est tout à fait ouvert à cette idée, et je suis à la disposition du Parlement pour rendre compte régulièrement de sa mise en oeuvre, car je mesure le profond changement qu'il va provoquer et qu'il nous appartient d'accompagner.

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