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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Articles 15 15 bis 17 17 bis et 18

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je tiens, disais-je, à remercier l'ensemble des parlementaires pour le travail approfondi qu'ils ont accompli sur ce texte, que nous avons ainsi pu construire ensemble, et à saluer l'Assemblée nationale pour les efforts qu'elle a consentis afin de parvenir à un nouvel équilibre entre deux exigences fortes auxquelles nous sommes tous attachés : la sécurité et le respect des droits constitutionnellement garantis.

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