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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Articles 15 15 bis 17 17 bis et 18

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Permettez-moi de prendre brièvement la parole, puisque je ne pourrai pas m'exprimer mardi prochain, lors du vote solennel.

Je tiens à remercier l'ensemble des parlementaires qui ont participé à cette discussion, en particulier le rapporteur et le président de la commission des lois. Nous avons pu discuter un certain nombre d'arguments de manière approfondie.

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