Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 12, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 36 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion