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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Ma question concerne deux aides agricoles, la prime herbagère agri-environnementale – PHAE – et les indemnités compensatoires de handicaps naturels – ICHN – dont le financement pourrait poser des problèmes en 2008.

En ce qui concerne la PHAE, mon interrogation porte sur les critères d'attribution des crédits, qui doivent bénéficier en premier lieu et à taux plein aux zones de production herbagères, auxquelles cette prime était historiquement destinée.

Or, dans mon département, le Cantal, l'enveloppe attribuée en 2007 ne permet de servir que 53 des 62 milliers d'hectares primables. Il en résulte des arbitrages difficiles et une inégalité de traitement entre les bénéficiaires. Au lendemain du Grenelle de l'environnement, et s'agissant d'un département agricole par excellence, il convient de considérer le rôle joué par les prairies naturelles dans le piégeage du carbone.

Les ICHN sont un autre outil indispensable à la pérennité de l'agriculture de moyenne montagne, parce qu'elles en compensent partiellement les handicaps naturels. Dans ce domaine, il importe que les engagements pris par le précédent gouvernement soient tenus…

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