Intervention de Sébastien Huyghe

Depuis tout à l'heure, je souhaite répondre à la préconisation de M. Raimbourg de modifier le statut du procureur de la République. Je m'étonne qu'il nous entraîne dans cette direction, alors qu'hier soir, dans la discussion générale, il nous incitait à défendre notre système juridique de droit continental contre la propension du droit anglo-saxon à nous envahir, et compte tenu du fait que la vision de la Cour européenne des droits de l'homme est d'inspiration anglo-saxonne. Jusque-là, j'étais d'accord avec lui.

Aujourd'hui, il faudrait changer le statut du procureur de la République pour le rapprocher du procureur à l'anglo-saxonne. Là, je ne suis plus. En prenant l'exemple de pays de droit continental qui, ayant la même notion que nous du procureur de la République, risquent, tout comme nous, d'être sanctionnés, M. Raimbourg me donne l'impression de capituler en rase campagne. Continuons plutôt à défendre et à promouvoir notre système juridique ! Nous ne sommes pas sûrs de perdre la bataille.