Intervention de Michel Barnier

Vous posez une question sur un sujet que j'ai moi-même qualifié d'extrêmement sérieux. La crise, qui touche actuellement près de soixante-cinq départements est sans doute, par son ampleur, la crise sanitaire animale la plus grave que nous ayons jamais connue. Comme vous l'avez observé, le sérotype n° 8 est arrivé par le Nord au-dessus de notre pays, alors qu'il aurait dû normalement remonter par le Sud. C'est un peu comme le chikungunya qui, provenant de la Réunion, est arrivé en Italie. Comme je l'ai dit à l'Assemblée lors d'une séance de questions d'actualité, cela signifie qu'il faut se préparer à l'émergence de pathogènes, qui touchent les animaux, les végétaux et les humains, n'importe où et n'importe comment. Tels sont les risques de la mondialisation. Pour cette raison, il faut accélérer nos travaux afin de créer un véritable bouclier sanitaire à l'échelle européenne. Dans une affaire comme celle-ci, qui ne concerne pas seulement la France, mais huit ou neuf pays européens, y compris le Royaume-Uni et le Portugal, la bonne réponse est à l'échelle européenne.

J'ai beaucoup travaillé sur ces sujets avec l'ensemble de mes services, et j'ai remercié pour leur excellent travail, non seulement les fonctionnaires du ministère, mais aussi les services vétérinaires, les laboratoires et les agriculteurs. Nous dénombrons 9 000 cas de FCO en France. Nous nous sommes battus pour obtenir de la Commission – et je lui rends hommage, ainsi qu'aux services de la DG SANCO – qu'elle élabore très rapidement, comme nous le souhaitions, une stratégie européenne, avec un protocole pour l'exportation des animaux. Nous avons ensuite travaillé à le faire traduire dans vingt-deux langues, afin qu'il devienne rapidement opérationnel. Mais nous n'allons pas nous arrêter à ce protocole, qui règle le problème des mouvements d'animaux, principalement dans les bassins allaitants : il y a d'autres sujets qui exigent une meilleure réponse à l'échelle européenne – je pense en particulier à une stratégie commune de vaccination et de financement de certaines mesures sanitaires.

Pour ce qui nous concerne, nous avons décidé de lancer sans attendre un appel d'offres, publié il y a une quinzaine de jours, et dont nous ouvrirons les plis le 19 décembre. Cet appel d'offres prévoit l'achat de 33 millions de doses correspondant à la vaccination des animaux de la zone tampon et des périmètres interdits, comme c'est le cas dans votre département, monsieur Pancher. En outre, l'État a mis en place un soutien financier immédiat aux éleveurs touchés, à hauteur de 13,5 millions : 2 millions au titre du Fonds d'allégement des charges, 10 millions pour l'indemnisation des mortalités et 1,5 million pour la surveillance sérologique du territoire.

S'agissant de la Meuse, dont vous vous préoccupez plus particulièrement, elle a été épargnée en 2006, mais elle a été l'un des premiers départements de l'Est touchés par la FCO en 2007. Aujourd'hui, on y dénombre 811 foyers, dont 683 élevages bovins et 128 élevages ovins. Dans le cadre du décret d'avances et du dégel partiel de crédits du programme 206, 770 000 euros d'autorisations d'engagement et 570 000 euros de crédits de paiement seront délégués à la région Lorraine. Sur cette somme, près de 200 000 euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement seront subdélégués au département de la Meuse. J'espère que cela répondra, au moins partiellement, à la légitime préoccupation des éleveurs.