Intervention de Michel Barnier

La PHAE représente un effort substantiel de la part de l'État en faveur de la gestion extensive des herbages, puisque les crédits pour renouveler les contrats de cinq ans s'élèvent à 457 millions d'euros et, avec les cofinancements communautaires, à plus d'un milliard. Les crédits de paiement, eux, s'élèvent à 270 millions d'euros, avec le cofinancement communautaire. Les montants ainsi consacrés sont très supérieurs en moyenne à ceux de l'ancienne prime à l'herbe. Je souhaite que l'on prenne acte de cette évolution positive : en 2000, la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs ne mobilisait pour sa part que 180 millions d'euros.

En 2008, une grande partie des contrats arrivent à échéance et seront renouvelés au taux de 76 euros par hectare, alors que la moyenne de la première génération de contrats était de 66 euros par hectare. L'État, conformément aux engagements, maintiendra inchangé le montant consacré annuellement à cette politique. L'érosion habituelle du nombre de dossiers lors des renouvellements devrait laisser se dégager des marges qui permettront, au niveau départemental, de proposer à certaines catégories prioritaires – notamment les jeunes récemment installés – de bénéficier de ce dispositif. Pour les départements qui connaissaient un taux de PHAE supérieur à la moyenne nationale, il sera possible, dans les zones qui le justifient – et nous allons regarder cela de très près, monsieur Sandrier – de compléter le paiement à l'hectare par la souscription d'une mesure agro-environnementale territorialisée adaptée.