Intervention de Philippe Gosselin

Quelques mots, monsieur le président, sur les certitudes et les incertitudes.

Certes, douter, c'est penser et donc exister : dubito ergo cogito, cogito ergo sum. Mais en matière juridique, pour éviter de faire n'importe quoi, il faut être à peu près stable. Et, quand je dis « à peu près », cela veut dire compte tenu de l'environnement juridique tel qu'il existe à un moment donné, sans vouloir jouer les Madame Soleil ou prédire l'avenir dans le marc de café.

Qui aurait pu penser, en 1950, date de la création de la Convention européenne des droits de l'homme, que, quelques décennies plus tard, la jurisprudence aurait évolué à ce point ? Personne. À ce moment-là, le droit continental l'emportait sur le droit anglo-saxon et un élargissement aussi vaste n'était pas envisagé, même s'il faut se réjouir des nouvelles adhésions intervenues depuis 1990.

Qui aurait pu penser, en 1958, date de la création du Conseil constitutionnel, qualifié par certains de « chien de garde de l'exécutif », que le droit de saisine serait étendu aux particuliers, et en 1993 encore, alors que le doyen Vedel lui-même qualifiait l'équivalent de notre question prioritaire de constitutionnalité de « porte étroite » ? Quasiment personne, à l'exception de quelques rares visionnaires : la doctrine était très partagée.

Je ne serai donc pas nécessairement visionnaire. Du reste, ce n'est pas le sens du projet de loi qui vise à répondre le mieux possible à une demande d'aujourd'hui. Peut-être faudra-t-il par la suite compléter le texte au vu des évolutions à venir, je n'en disconviens pas. Mais quel texte est intangible ? Pour ma part, je n'en connais pas.

(L'amendement n° 84 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 16 et 58 ne sont pas adoptés.)