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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 2, amendements 84 16 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 84 , 16 et 58 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 16 et 58 sont identiques.

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 84 .

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