Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion