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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Enfin, l'aide financière aux SAFER a connu une baisse conséquente – de 52 % – en 2006. En 2007, l'assujettissement des SAFER à la TVA leur a permis d'éviter la rupture financière. Aujourd'hui, la situation est préoccupante.

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