Intervention de Dominique Raimbourg

Je profite de cet amendement pour faire deux remarques à la suite de l'intervention de notre collègue M. Huyghe. Vous avez raison, monsieur Huyghe, un avant-projet de réforme du code de procédure pénale a existé, mais il n'a jamais été mené à son terme, et nous sommes repartis sur une autre piste. Peut-être cela est-il dû moins à une carence du Gouvernement qu'au fait que la Présidence de la République a ouvert d'innombrables chantiers en matière de réforme de la procédure. Du reste, nous allons en voir un nouveau, avec l'introduction des jurés populaires devant les tribunaux correctionnels.