L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 3213, 3284).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures pour le groupe UMP, de quatre heures et vingt-cinq minutes pour le groupe SRC, de deux heures et trente et une minutes pour le groupe GDR, de une heure et cinquante-huit minutes pour le groupe Nouveau Centre et de trente minutes pour les députés non inscrits.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.