Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 3213, 3284).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures pour le groupe UMP, de quatre heures et vingt-cinq minutes pour le groupe SRC, de deux heures et trente et une minutes pour le groupe GDR, de une heure et cinquante-huit minutes pour le groupe Nouveau Centre et de trente minutes pour les députés non inscrits.

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion