Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement tend à corriger une rédaction malheureuse qui aboutirait à ce que l'avis du ministre de la défense soit demandé préalablement à tout acte de poursuite en matière d'infraction à la législation sur les armes, y compris les armes de quatrième, cinquième ou sixième catégorie, ce qui inclut les armes de chasse et les armes blanches. La rédaction que nous proposons recentre la disposition sur les matériels de guerre et les matériels assimilés.