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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 5 avril 2011 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

La Position commune, je le répète, est déjà mise en oeuvre. Le rapport annuel du Gouvernement a été beaucoup amélioré. Sans doute faut-il mieux communiquer à ce sujet. Les Britanniques ou les Allemands sont censés mettre en oeuvre des procédures très rigoureuses. À l'examen, ils ne font pas plus que nous, mais ils en parlent beaucoup !

Cela étant, nous ne devons pas omettre la confidentialité nécessaire aux transactions concernant les matériels de défense. Elle est réclamée autant par les vendeurs que par les acheteurs, qui ne tiennent pas à ce que leurs adversaires aient connaissance de ce qu'ils ont acquis.

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