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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 5 avril 2011 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

En cohérence avec les précédents, cet amendement tend à rappeler les conditions décrites dans la Position commune dans l'hypothèse d'une réexportation vers un États tiers où il existe un risque de détournement des matériels.

Il vise également à renforcer le pouvoir de l'autorité administrative sur le contrôle post-exportation.

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