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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 5 avril 2011 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

La Position commune est déjà totalement intégrée dans le droit national et les impératifs que vous mentionnez sont déjà pris en compte. L'amendement étant satisfait, je vous invite donc à le retirer.

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