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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 5 avril 2011 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

La directive est parfois complexe. Néanmoins, son esprit est en effet de conforter la base industrielle et technologique de défense européenne. De nombreuses dispositions du texte de la Commission permettent d'aller en ce sens. Du reste, le considérant 18 évoque les « avantages mutuels » et le projet de loi mentionne explicitement « les exigences de réciprocité », termes qu'aucun de mes interlocuteurs bruxellois n'a remis en cause. Je crois que nous avons raison d'aller aussi loin que possible : nous respectons à la fois l'esprit et la lettre de la directive.

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