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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Vous m'interrogez, monsieur Decool, sur les aides à la mise aux normes des bâtiments de stockage des pommes de terre. Ces aides étant prévues dans les contrats de plan État-régions, chaque région doit donc définir ses priorités dans le cadre du budget disponible.

Vous m'interrogez aussi sur l'application de la PAC selon les différents secteurs de production. En 2006, la France a fait le choix du découplage des aides directes sur la base de l'historique des aides perçues. Cela induit notamment que les secteurs historiquement non aidés ne peuvent se voir attribuer de droits à paiement unique que si un prélèvement est réalisé sur l'ensemble des DPU existants, afin de pouvoir créer de nouveaux droits. Nous n'avons pas souhaité insérer ce dispositif dans le budget 2008 avant le bilan de santé de la PAC. C'est dans ce cadre que nous en débattrons et que nous rechercherons la meilleure réponse à la question des producteurs, dont vous êtes le porte-parole.

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