Intervention de Marcel Rogemont

Pour l'exploitation et pour la rémunération, l'univers physique et l'univers numérique diffèrent. Pour les ouvrages numérisés, la notion d'épuisement perd sa signification : les auteurs n'ont plus de moyen d'action sur la manière dont on expose et promeut leurs oeuvres, ce qui est dommageable pour eux. Il faut leur laisser la possibilité de récupérer leurs droits ; c'est à quoi tendent les trois sous-amendements.