Intervention de Hervé Gaymard

Je ne suis favorable à aucun des trois sous-amendements. L'amendement AC 3 représente un progrès important, et traiter des questions relatives aux droits des auteurs à l'ère du numérique par le biais de sous-amendements me semble malvenu. D'autre part, sur le fond, préconiser un contrat séparé pour les cessions portant sur des droits d'exploitation d'un livre numérique n'implique-t-il pas que livre imprimé et livre numérique seraient des oeuvres différentes ? Les contrats séparés ne se justifient pas pour des publications différentes de la même oeuvre – c'est d'ailleurs pourquoi il n'y a pas de contrats séparés pour une édition « classique » et une édition au format de poche.

Il est nécessaire, je l'ai dit, d'engager dans les meilleurs délais une réflexion d'ensemble sur ces questions pendantes, mais cela ne saurait se faire dans le cadre du texte en discussion.