Intervention de Marcel Rogemont

Je me réjouis que le rapporteur soit désormais favorable au maintien d'un article qui porte sur le code de la propriété intellectuelle ; cela montre que des progrès ont été accomplis depuis l'examen de la proposition en première lecture. L'excellente rédaction de l'amendement AC 3, qui mentionne explicitement l'obligation d'une rémunération « juste et équitable » calculée de façon « transparente » me conduit à retirer les amendements AC 8 et 9.