Intervention de Hervé Gaymard

L'amendement AC 3 vise à ce que l'exploitation numérique de leurs oeuvres s'accompagne d'une rémunération juste et équitable pour les auteurs. L'article est réécrit pour que le contrat d'édition signé entre l'auteur et l'éditeur le garantisse clairement. Par ailleurs, l'éditeur devra rendre compte de façon explicite et transparente des modalités de calcul de la rémunération, laquelle doit viser toutes les formes d'exploitation de l'oeuvre – achat au titre ou par partie, abonnements, recettes publicitaires… – et son caractère « juste et équitable » doit être apprécié en proportion du nombre de ventes et de téléchargements.