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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 avril 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je maintiens que cet article, parce qu'il fait référence au code de la propriété intellectuelle, n'a pas sa place dans ce texte ; qu'il n'est pas établi que le passage au numérique est source d'économies pour l'éditeur et que nous ne pouvons légiférer dans le flou. Enfin, si des économies sont constatées, il n'y a pas de raison particulière de favoriser les auteurs.

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