Intervention de Jean-Pierre Decool

L'agriculture de Flandre est forte par sa diversité. Toutes les productions y tiennent une bonne place, notamment celle de la pomme de terre.

La particularité de cette production est de ne pas avoir d'organisation commune de marché au niveau européen. L'organisation de la filière est donc soumise, directement, à la loi de l'offre et de la demande, et cela semble lui réussir car les exportations françaises de pommes de terre sont les premières en valeur et en volume à l'échelle européenne.

Cependant, les producteurs craignent aujourd'hui que les décisions liées à l'intégration des fruits et légumes dans le régime de paiement unique de la PAC ne vienne perturber cet équilibre fragile. Dans ce contexte, il paraît important que certaines harmonisations des conditions de production et la prise en compte de nos secteurs historiquement non bénéficiaires des aides de la PAC soient intégrées dans le prochain « bilan de santé » qui sera fait de la politique communautaire.

Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les dispositions budgétaires prises au sujet de la nécessaire remise aux normes de qualité des bâtiments de stockage, premier outil de régulation du marché ? De plus, ne serait-il pas nécessaire d'harmoniser les conditions de production, et donc d'attribution de droits à paiement unique, entre les filières de production aujourd'hui aidées par la PAC et les autres, dont font partie les légumes et les pommes de terre ?