Intervention de Hervé Gaymard

La complexité du régime des exceptions au droit d'auteur fait les délices des juristes. Ouvrir ce chantier de sa révision à l'ère du numérique par le biais de cette proposition ne peut se concevoir : le sujet mérite un texte spécifique. En outre, l'amendement revient sur une partie de l'exception pédagogique prévue par la loi de 2006 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information. Or, le livre numérique étant appelé à jouer un rôle fondamental dans l'enseignement et la recherche, on peut penser que des modèles économiques seront définis qui permettront d'utiliser les livres numériques dans un cadre pédagogique sans recourir à une exception au droit d'auteur. Avis défavorable.